Afin d'assurer un climat de vie sécurisant et dans le respect des bonnes mœurs, le gouvernement coalisé a décidé de mettre en place un nouveau système de lois. Amendant la loi avec dureté,les gouvernements réunis en commission ont décidé de mettre en place une série de décrets censé encadrer la vie au Royaume-Unifié.
Décret 12-LO-100 Par le présent décret, le gouvernement coalisé fait savoir qu'il est interdit aux sorciers de se rendre sur la rive nord et aux non-magiques sur la rive sud. Le présent décret oblige les populations mal localisées à déménager rapidement sur la rive réservée à sa communauté. Le gouvernement autorise les autorités compétentes à faire usage de la force pour déloger les récalcitrants.
Le centre-ville conserve sa mixité pour faciliter la vie économique du pays.
Dans l'attente d'un logement disponible ou si les moyens des citoyens ne permettent pas le déménagement, le gouvernement met en place un programme appelé "Plan Logement". Le Plan Logement s'accompagne de l'ouverture de centres d'accueil pour adultes et de centres pour enfants.
Le Gouvernement ordonne aux autorités locales de séparer les enfants et les parents afin d'optimiser les chances de relogement. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires fixées dans le décret 18-CR-1200.
Décret 18-CR-1200 Par le présent décret, le gouvernement coalisé fait savoir que les contrevenants aux conditions établies dans le décret 12-LO-100 s'exposent aux poursuites judiciaires développées si après.
⋅ Pour tous les citoyens se refusant à déménager malgré des moyens financiers et matériels suffisants, les autorités se réservent le droit de confisquer le logement incriminé et d'interner les occupants dans un centre d'accueil.
⋅ Pour tous les citoyens adultes refusant l'accueil dans un centre prévu par le Plan Logement, les autorités ont le droit d'emprisonner les contrevenants dans l'attente d'un procès. Les peines de prison peuvent aller d'un à cinq ans . La sentence entraine la perte des droits parentaux.
Le refus de faire interner ses enfants dans un centre d'accueil est
puni d'un à cinq ans de prison et la
perte des droits parentaux.
Décret 18-CI-1200 Par le présent décret, le gouvernement coalisé fait savoir que les papiers d'identité sorciers doivent être estampillés d'un W (pour Wizard) et que les papiers des non-magiques doivent être estampillés d'un N (pour No-Magic).
Les papiers d'identité des membres du gouvernement coalisé seront estampillés d'un G (pour Government). Ces derniers peuvent naviguer entre les deux rives.
Les papiers devront être portés tout le temps sans exception par les citoyens pour faciliter les vérifications et les contrôles par les autorités compétentes.
Des laissez-passer peuvent être délivrés sur demande auprès du bureau de la milice nationaleet n'excéderont jamais vingt-quatre heures (sauf autorisation spéciale).
Afin de simplifier la vie économique du pays, le centre ville conserve sa mixité et n'est pas soumis au contrôle systématique. La Milice est, cependant, autorisée à effectuer les contrôles qu'elle estime nécessaire.
Décret 19-CI-1200 Par le présent décret, le gouvernement coalisé fait savoir qu'il suspend jusqu'à nouvel ordre la circulation sorcière vers la rive nord et la circulation non-magique vers la rive sud. La Milice Nationale sera en charge d'établir et de surveiller les points d'entrées et de sorties des territoires.
La Milice Nationale est autorisée à contrôler les papiers et à prendre les dispositions qu'elle jugera nécessaire dans le cas où des contrevenants au présent décret seraient attrapés.
Le présent décret suspend également la possibilité d'ouvrir ou de maintenir ouvert un commerce, une institution, un lieu de loisir, un restaurant ou tout autre établissement public sur la rive interdite à sa communauté.
Décret 12-IM-1110 Par le présent décret, le gouvernement coalisé fait savoir que le Royaume-Uni se retire de toutes les conventions européennes et internationales et suspend l'immigration jusqu'à nouvel ordre.
Décret 10-CR-1200 : Par le présent décret, le gouvernement coalisé fait savoir que les membres de l'organisation appelée "Alliance" sont désormais considérés comme des
terroristes et seront jugés en conséquence. A l'encontre de ces terroristes, la loi prévoit :
⋅ L'emprisonnement à vie
⋅ La nomination, en tant que "forcé" à la Purge
⋅ La mort
Tout membre désireux de faire repentance est invité à se rendre le plus rapidement possible dans un
bureau de la milice nationale pour se dénoncer. La justice se montrera clémente et pourra prononcer une
grâce si les informations recueillies permettent l'arrestation d'autres terroristes.
Décret 20-CR-1200 Par le présent décret, le gouvernement coalisé fait savoir que la famille royale dans son intégralité est assignée à résidence dans leur demeure de Windsor pour haute trahison.
La vente, le port et la diffusion des effigies royales seront considérés comme des crimes de première importance et jugés en conséquence.
Décret 12-PO-205 : Par le présent décret, le gouvernement coalisé fait savoir que les et seront considérés comme des groupes terroristes visant à attenter au bon fonctionnement du royaume.
Les seules forces politiques autorisées sont les deux partis gouvernementaux : Les Héritiers de Salem pour la population non-magique et La Renaissance du Phénix pour la population sorcière. Les deux partis seront représentés par le Premier Ministre et le Ministre de la Magie.
Décret 18-LO-255 : Par le présent décret, le gouvernement coalisé fait savoir que l'institution gouvernementale connue sous le nom de "Conseil du Nouveau Monde" est désormais dissoute.
Le gouvernement coalisé a voté en faveur de la création d'une compagnie co-gérée appelée NGBC (New Government Broadcasting Company) afin d'assurer à ses citoyens une presse écrite, orale, visuelle et télévisée de qualité.
Décret 185-LO-233 : Par le présent décret, le gouvernement coalisé fait savoir qu'est considérée comme illégale toute presse (écrite ou non) qui n'est pas émise par les journalistes de la NGBC.
La diffusion de tels médias serait un grave manquement à la loi.
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